J.O. 274 du 24 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19460
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200740V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Mathivat (Jean-Yves), domicilié 2, Laschamps, 23000 Saint-Fiel. Cette installation, d'une capacité de production de 3 900 W, est localisée à la même adresse.